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8 - août

Overview

Journal officiel août 1982

Date de publication en ligne: 27.8.1982
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique du 7 avril 1982 – J 01/82293-295PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 9 février 1982 – T 12/81296-305PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 29 avril 1982 – T 57/82306-310PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 9 juillet 1982 relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE311PDF 
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 6 juillet 1982 relative à la fixation du montant du droit d'examen perçu pour l'examen européen de qualification311-312PDF 
Communiqués de l'OEB
Accès aux informations contenues dans le Registre des brevets312-313PDF 
OEB - Service d'access direct au Registre : Formulaire d'inscription314PDF 
Nouveau compte bancaire en Italie de l'Organisation européenne des brevets315PDF 
Organigramme de la Direction générale 2 Examen / Opposition316-318PDF 
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification319-320PDF 
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB321-322PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Déclaration de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis spécifiant que l'OEB est une administration chargée de la recherche internationale323PDFHTML
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes323-325PDF 
Renseignements bibliographiques relatifs au droit européen des brevets326PDF 
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente327-334PDF