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CHAMBRES DE RECOURS | |||
Décisions des Chambres de recours techniques | |||
Décision de la chambre de recours technique 3.4.1 du 18 août 1981 – T 07/80 | 95-99 | ||
Décisions de la Chambre de recours juridique | |||
Décision de la chambre de recours juridique du 7 décembre 1981 – J 03/81 | 100-107 | ||
Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire | |||
Chambre de recours statuant en matière disciplinaire Décision du 20 janvier 1982 D 04/80 | 107-108 | ||
COMMUNICATIONS DE L'OEB | |||
Renseignement juridique N° 12/82 Règle 29(7) de la CBE Signification des signes de référence | 109-110 | ||
Communiqués du Président | |||
Communiqué du Président de l'OEB du 19 février 1982 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, pendant la période du 1er mai au 31 décembre 1982 | 111 | ||
Communiqués des Vice-Présidents | |||
Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction Générale 2 en date du 8 janvier 1982 visant à confier aux agents chargés des formalités certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen de l'OEB | 112-113 | ||
Communiqués de l'OEB | |||
Publications de l'OEB : 5ème édition du "Guide du déposant" | 114 | ||
Publications de l'OEB: Prostaglandines | 114 | ||
REPRÉSENTATION | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 115-118 | ||
TAXES | |||
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 3 mars 1982 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en francs belges/luxembourgeois | 119-133 | ||
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | 134-141 |
Journal officiel mars 1982
Date de publication en ligne:
23.3.1982