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4 - avril

Overview

Journal officiel avril 1979

Date de publication en ligne: 22.5.1979
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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
NL Pays-Bas
Accord administratif entre l'Organisation européenne des brevets et l'Office néerlandais des brevets, relatif à l'application de la règle 48, paragraphe 3, lettre b) du PCT137-140PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Tâches confiées à l'Office britannique des brevets en application de la section IV (1) du Protocole sur la centralisation141PDF 
Traductions en application de l'article 67 de la Convention sur le brevet européen: "Droits conférés par la demande de brevet européen après sa publication"141-144PDF 
Incidences de la CBE sur le droit national: Suède145-158PDF 
Divulgation non opposable d'une invention du fait de son exposition dans une exposition officielle ou officiellement reconnue au sens de la Convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972159PDF 
DIRECTION GENERALE 2 – EXAMEN/OPPOSITION160-162PDF 
DIRECTION GENERALE 3 – RECOURS163PDF 
Abonnements aux demandes de brevet et aux cartes à fenêtres suivant les classes de la classification163PDF 
FORMULAIRES
FORMULAIRES destinés aux parties à la procédure ¾ nouvelle édition164-174PDF 
TAXES
Communication du Président de l'Office européen des brevets faite conformément à l'article 3, paragraphe 1 du règlement relatif aux taxes175PDF 
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais et aux prix de vente176-184PDF 
SEMINAIRES
Conférences184PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Ratification du Traité de Coopération en matière de brevet (PCT) par les Pays Bas184PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB185-191PDF