CONSEIL D'ADMINISTRATION
Decisions du Conseil d'administration
Ouverture de nouveaux domaines de la technique à l'examen quant au fond
Lors de sa quatrième session, le Conseil d'administration a arrêté la décision reprise ci-dessous. Cette décision fait suite à celle du 19 décembre 1977 publiée au n° 2/1978 du Journal officiel, pp. 77 à 79. Elle aura pour effet, en ce qui concerne les demandes déposées du 1er juin au 30 novembre 1979, d'ouvrir environ 20% de domaines supplémentaires de la technique, soit au total environ 80% de l'ensemble des domaines, à l'examen quant au fond. En ce qui concerne les demandes déposées à partir du 1er décembre 1979, l'examen quant au fond sera désormais possible dans tous les domaines. A partir de cette date l'OEB sera donc en mesure de remplir son rôle sans restriction. Les domaines de la technique compris dans les 20% supplémentaires (ils sont énumérés dans la colonne 1 de l'annexe à la décision) ont été choisis de manière à tenir compte, dans la mesure du possible, des désirs de l'industrie, tout en maintenant une répartition raisonnable entre les trois grands domaines (chimie, électricité et mécanique).