Chambres de recours

Les chambres de recours sont la première et dernière instance juridictionnelle dans les procédures devant l'Office européen des brevets (OEB). Elles ont pour mission de réexaminer les décisions contestées rendues par les instances du premier degré de l'Office dans le cadre de la Convention sur le brevet européen (CBE). Elles sont dirigées par le Président des chambres de recours.

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Procédures orales

Informations détaillées sur les procédures orales devant les chambres de recours

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Toutes les décisions des chambres de recours sont contenues dans une base de données consultable et mise à jour quotidiennement.

Case Law of the Boards of Appeal
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À propos des chambres de recours

Les chambres de recours sont la première et dernière instance de nature juridictionnelle dans les procédures devant l’Office européen des brevets.

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