https://www.epo.org/fr/node/logiciel-de-depot-en-ligne-nouvelle-mise-jour-disponible-2
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
Mise à jour du 11e janvier 2024
L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour des taxes pour la version 5.15 (build 5.0.15) peut dès à présent être téléchargée.
Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.
La mise à jour contient :
- de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes
- Procédures EP :
- Requête en validation des demandes de brevet européen et de brevets en Géorgie à compter du 15e janvier 2024, voir OJ EPO 2023, A105
- Paiement de la taxe de validation pour la Géorgie, voir EPO OJ 2023, A106
- corrections et rectifications techniques de détail
- Procédures PCT :
- corrections et rectifications techniques de détail
- Procédures UP :
- corrections et rectifications techniques de détail
- Procédures EP :