https://www.epo.org/fr/node/je
Je ne vois aucune taxe dans le groupe de taxes « Taxes exigibles » mais je souhaiterais effectuer un paiement. Que dois-je faire ?
Veuillez sélectionner un autre groupe de taxes. Pour les taxes de brevet unitaire, cela n’est pas possible, vous ne pouvez payer que les taxes exigibles et administratives.
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