https://www.epo.org/fr/node/groupe-de-taxes-taxes-eligibles-1

Toutes les taxes figurent-elles dans le groupe « Taxes exigibles » ?

Certaines taxes ne sont pas affichées dans le groupe de taxes « Taxes exigibles ». Il s’agit notamment de la taxe d’opposition et de recours ainsi que de certaines taxes administratives. Pour plus d’informations, voir JO OEB 2020, A130