https://www.epo.org/fr/node/le-systeme-t-il-acces-aux-donnees-et

Le système a-t-il accès aux données et aux informations de ma société, ou demande-t-il l'accès à de telles données et informations ?

Le système de dépôt en ligne 2.0 est une application basée sur le Web qui ne nécessite pas l'accès à des sources d'information externes. Les seules informations qui sont traitées par l'OEB sont celles qui ont été saisies et chargées par l'utilisateur.

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