https://www.epo.org/fr/node/puis-je

Puis-je importer des demandes PCT dans le dépôt en ligne 2.0 ?

Oui, la fonction d'importation est disponible dans la version intégrée d'ePCT. Cliquez sur Démarrer pour créer le formulaire, puis sélectionner Importer dans ePCT.