https://www.epo.org/fr/node/importation-de-demandes-des-api-b2b-0
Mettez-vous à disposition des interfaces techniques interentreprises (B2B) de l'OEB pour envoyer des formulaires EP dans le dépôt en ligne 2.0 ?
Oui, il est désormais possible d'échanger des données avec l'OEB via une API. Pour plus d'informations, veuillez consulter :
https://www.epo.org/fr/applying/myepo-services/understand/api