Puis-je accéder aux documents contenus dans le dossier d'une demande de brevet taïwanaise ?
Oui. Le portail TIPONet permet l'inspection publique en ligne, aussi bien en anglais qu'en chinois. Vous pouvez accéder aux dossiers des demandes de brevet publiées à partir de 2003, à condition qu'un brevet n'ait pas encore été délivré ou qu'aucune notification officielle n'ait été envoyée. Dans le cas des modèles d'utilité, ces informations sont disponibles pour les demandes déposées à compter du 2 mai 2012.
La plupart des notifications officielles ne figurent qu'en fac-similé en langue chinoise. Une fonction de traduction automatique permet toutefois de traduire en anglais la liste des documents contenus dans le dossier ainsi que tous les documents disponibles sous forme de données texte.
Pour accéder à l'interface anglaise, veuillez cliquer sur "File Wrapper Search" sous la rubrique "Patent" de la page d'accueil anglaise du TIPO. Un guide expliquant, étape par étape, comment accéder aux dossiers dans TIPONet est disponible sur notre site Internet.
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