Comment puis-je attaquer un brevet taïwanais délivré ?

Le système d'opposition ayant été supprimé en 2004, la seule façon d'attaquer un brevet délivré consiste désormais à engager une procédure d'invalidation. Une requête en ce sens peut être présentée par toute personne à n'importe quel moment. Après la fin de la durée du brevet, l'invalidation de ce brevet ne peut être requise que par une partie intéressée. L'invalidation partielle a été introduite dans la loi sur les brevets modifiée, entrée en vigueur le 1^er janvier 2013. L'invalidation d'office par le TIPO a été supprimée en 2013.

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