Puis-je soumettre des observations de tiers concernant une demande de brevet coréenne ?

Oui. Conformément à la Loi coréenne sur les brevets, toute personne peut fournir au commissaire du KIPO des informations et des preuves montrant que l'invention concernée n'est pas brevetable au titre de l'article 62 de la Loi. Cette disposition s'applique uniquement aux demandes déposées à compter du 1^er octobre 2006.

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