Un brevet éteint peut-il être restauré en Corée ?

En Corée, si vous n'observez ni le délai de paiement de la taxe annuelle, ni le délai supplémentaire de six mois (cf. plus haut), votre brevet s'éteindra. Toutefois, le droit coréen prévoit deux situations différentes dans lesquelles vous pouvez requérir la restauration de votre brevet :

• si le défaut de paiement résulte de raisons indépendantes de votre volonté, vous disposez encore d'un délai de douze mois à compter de la date d'extinction (d'expiration du délai supplémentaire) pour présenter une requête en restauration;
• même en l'absence de raisons particulières expliquant le défaut de paiement, vous pouvez présenter une requête en restauration dans un délai de trois mois à compter de la date d'extinction (de l'expiration du délai supplémentaire), moyennant le paiement d'une pénalité.