https://www.epo.org/fr/node/sources-3

Où puis-je trouver des informations en anglais sur la situation juridique de brevets saoudiens ?

En règle générale, les informations sur la situation juridique des brevets saoudiens ne sont pas encore disponibles, mais un bref "statut de la demande", accompagné des informations bibliographiques, figure dans la base de données "IP search".

Si vous ne trouvez pas votre question ici, envoyez-la nous à l'aide du formulaire de contact.