https://www.epo.org/fr/node/du-depot-la-4

L'Arabie saoudite autorise-t-elle les demandes divisionnaires ?

Oui. Lorsqu'une demande contient au moins deux inventions, les demandeurs peuvent déposer de leur propre initiative une demande divisionnaire à tout moment avant que ne soit rendue la décision de délivrer un brevet ou de rejeter la demande.

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