La norme ST.26 s'applique-t-elle aux demandes divisionnaires ?

Oui. Conformément à la CBE, la demande divisionnaire est une demande à part entière à laquelle s'appliquent les exigences de procédure en vigueur à la date de son dépôt. Par conséquent, toute demande divisionnaire déposée à compter du 1er juillet 2022 dans laquelle sont exposées des séquences de nucléotides ou d'acides aminés (au moins quatre acides aminés ou au moins dix nucléotides) doit inclure un listage des séquences conforme à la norme ST.26 de l'OMPI.  

Si la demande initiale contient un listage de séquences établi conformément à la norme ST.25 de l'OMPI, ce dernier doit être converti en un listage de séquences conforme à la norme ST.26 de l'OMPI. 

Un listage de séquences d'une demande antérieure (initiale), conforme aux normes précédentes (par exemple à la norme ST.25 de l'OMPI), peut ne pas être ajouté au fichier de la demande divisionnaire "pour recherche uniquement". Dans ce cas, le demandeur doit intégrer dans sa demande divisionnaire un listage de séquences conforme à la norme ST.26 de l'OMPI.  

Pour plus de détails, voir le JO OEB 2021, A97.