Qu'est-ce que le projet pilote CNIPA-OEB?

L'objectif du projet pilote CNIPA-OEB est de donner la possibilité aux ressortissants chinois et aux résidents de la République populaire de Chine de choisir l'OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale (ISA) et en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA) lorsqu'ils déposent des demandes de brevet internationales en vertu du PCT pour lesquelles soit la CNIPA soit le Bureau international (BI) de l'OMPI agissent en qualité d'office récepteur.