Quelle est la durée de ce projet pilote ?

Le projet pilote se poursuivra jusqu'au 30 novembre 2026. La première phase, d'une durée de deux ans, a débuté le 1^er décembre 2020. L'OEB et la CNIPA sont ensuite convenus de prolonger le projet pilote d'un an à compter du 1^er décembre 2022, puis d'une période supplémentaire de trois ans jusqu'au 30 novembre 2026. Les résultats du projet continueront de faire l'objet d'un suivi et, en temps opportun, une décision sera prise quant aux prochaines étapes et à d'éventuelles prolongations supplémentaires.