La suite donnée à mon signalement me sera-t-elle communiquée ?

Nous accuserons réception de votre signalement immédiatement, vous tiendrons informé(e) dans un délai raisonnable, et vous communiquerons l'issue définitive de l'enquête ou toutes autres mesures faisant suite à votre signalement.

Cela ne vaut pas si le signalement ne contient aucune allégation d'acte répréhensible ou si l'allégation est manifestement sans objet, abusive ou frappée de prescription. En pareils cas, l'équipe Éthique et conformité peut, si elle le juge approprié, vous rediriger vers un autre canal compétent, faire suivre le signalement en interne, ou décider de ne pas répondre et de supprimer votre signalement sans autre notification.