https://www.epo.org/fr/node/appels-la-concurrence-et-procedures-3
Où puis-je trouver des informations sur les appels à la concurrence et les contrats de l'OEB ?
Consultez la section "Conditions générales" de notre site Internet pour obtenir des informations sur :
- les Conditions contractuelles générales,
- les Conditions générales relatives aux appels à la concurrence,
- les Conditions contractuelles générales afférentes aux prestations de moindre montant,
- les Conditions contractuelles générales afférentes aux achats de moindre montant,
- le profil de l'acheteur.