Que contient l'avis d’appel à la concurrence ?

Un avis d’appel à la concurrence contient normalement les éléments suivants :

• la fiche de renseignements (formulaire d'offre de prix),
• les questionnaires (généraux, de sélection et d'attribution),
• les Conditions générales relatives aux appels à la concurrence,
• les Conditions contractuelles générales et leurs annexes,
• les Conditions contractuelles particulières,
• les Conditions techniques (avec les éventuelles annexes requises).