https://www.epo.org/fr/node/indisponibilite-temporaire-de-services-en-ligne-de
Indisponibilité temporaire de services en ligne de l'OEB
En raison de travaux de maintenance, plusieurs services en ligne de l'OEB seront indisponibles le samedi 30 juillet 2022 entre 09 h 30 et 14 h 30 HEC. Pendant cette période, les utilisateurs ne pourront pas déposer de demandes européennes ni internationales. Il restera cependant possible de préparer des demandes.
Les services suivants seront indisponibles :
- Dépôt en ligne 2.0
- Dépôt en ligne
- Dépôt par formulaire en ligne
- ePCT
- Dépôt en ligne pour les dépôts nationaux auprès de l'Office allemand des brevets et des marques
- Dépôt en ligne pour les requêtes PCT/RO/101 pour lesquelles l'Office allemand des brevets et des marques est l'office récepteur
Veuillez noter que DPMAdirekt restera disponible pendant toute la durée de la maintenance.
L'indisponibilité du service ePCT ne concerne que le dépôt auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.