https://www.epo.org/fr/node/indisponibilite-du-paiement-centralise-des-taxes-cfp-2
Indisponibilité du paiement centralisé des taxes (CFP) et de l’EPO Shop le 10 juillet 2023
En raison de travaux de maintenance, le paiement centralisé des taxes (CFP) et le EPO Shop seront temporairement indisponibles le lundi 10 juillet 2023 entre 02 h 00 et 06 h 00 (HEC).
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'indisponibilité des services de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné, de la date et de la durée de l'indisponibilité ainsi que de la situation procédurale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la règle 134 CBE, la règle 82quater.2 PCT, le point 5.5 RCC (publication supplémentaire 4, JO OEB 2019) et le communiqué de l'OEB en date du 22 octobre 2020 (JO OEB 2020, A120).