Dysfonctionnement du dépôt en ligne (n° de référence : CS137585)
Nous rencontrons actuellement des problèmes techniques concernant la version 5.15 du dépôt en ligne, en raison d'un bogue constaté pour la première fois le 22.11.2023 à 14 h 00. Nos techniciens travaillent à une solution et fourniront un correctif à bref délai.
Le dépôt de pièces n'est pas touché.
Avis important
Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'indisponibilité des services de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné, de la date et de la durée de l'indisponibilité ainsi que de la situation procédurale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la règle 134 CBE, la règle 82quater.2 PCT, le point 5.5 RCC (publication supplémentaire 4, JO OEB 2019) et le communiqué de l'OEB en date du 22 octobre 2020 (JO OEB 2020, A120).
Merci d'indiquer le numéro de référence mentionné ci-dessus dans toute correspondance avec l'OEB en lien avec ce problème.