Décision du Président concernant le futur format des procédures orales au stade de l'opposition

Alors que le projet pilote relatif aux procédures orales tenues sous forme de visioconférence au stade de l'opposition touche à sa fin, le Président de l'OEB a procédé à une évaluation attentive de ses conclusions ainsi que des commentaires des nombreuses parties prenantes. La plupart des utilisateurs ayant réagi favorablement au projet pilote, le Président a décidé que la visioconférence deviendrait le format par défaut des procédures orales au stade de l'opposition à partir du 1er janvier 2023. Une procédure orale au stade de l'opposition ne se tiendra en présentiel que dans certaines circonstances, et sur autorisation de la division d'opposition.

Le président António Campinos a déclaré : 

"La pandémie a été un catalyseur de changement pour bien des aspects de notre processus de délivrance de brevets. Les demandeurs et leurs mandataires ont déjà pu constater que l'adoption généralisée de la visioconférence avait modifié de façon durable leur quotidien professionnel. La plupart d'entre eux ont salué la manière dont nous nous sommes saisis des nouvelles technologies et des opportunités qu'elles offrent pour économiser du temps et de l'argent et réduire les émissions de CO2, tout en leur permettant de défendre leur cause efficacement. Le projet pilote nous a apporté à tous de précieux enseignements et nous a permis de tester différentes façons de travailler. Au terme de plus de deux ans et demi, il est bon que nous fassions maintenant preuve de clarté en adoptant la visioconférence comme format standard."

La décision du Président est annoncée aujourd'hui sur le site Internet de l'OEB et sera publiée au Journal officiel à la fin du mois.

Informations complémentaires : 

• Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 novembre 2022, relative au format des procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, la division juridique et la section de dépôt  
• Rapport final concernant le projet pilote relatif aux procédures orales tenues sous forme de visioconférence au stade de l'opposition (en anglais)
• Procédures orales devant l'OEB