FAQ
En cliquant sur un détail du dossier affiché dans l'aperçu général du filtre, vous ouvrez l...
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Les demandes déposées via le dépôt en ligne sont immédiatement enregistrées dans les systèmes de l...
Les demandes PCT, y compris celles déposées auprès de l'OEB agissant comme office récepteur, sont...
Les documents déposés ne sont visibles qu'après avoir été vérifiés et validés par l'OEB. On évite...
Les certificats médicaux ainsi que les demandes de copies certifiées, les requêtes en inspection...
Vous pouvez personnaliser l'affichage dans My Files en cliquant sur le bouton Préférences en haut à...
Non, vous ne pouvez pas retirer des dossiers de vos filtres. La liste des dossiers apparaissant dans...