Dysfonctionnement concernant le paiement centralisé des taxes (CFP) 13 September 2022

Nous rencontrons actuellement des problèmes techniques concernant le paiement centralisé des taxes (CFP), qui ont été identifiés pour la première fois le 12.09.2022 à 11h 29 HEC. Nos techniciens s'efforcent de résoudre ces problèmes au plus vite. 

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée. 

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'indisponibilité des services de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné, de la date et de la durée de l'indisponibilité ainsi que de la situation procédurale. 

Merci d'indiquer le numéro de référence mentionné ci-dessus dans toute correspondance avec l'OEB en lien avec ce problème.  

13.09.2022, 11:59 h mm HEC [date and time of publication]