T 0208/83 20-08-1984
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Procédé de tomodensitométrie e tomodensitomètre adapté à ce procédé
Méthode de diagnostic
diagnostic method
Exposé des faits et conclusions
I. La demande de brevet européen n° 80 400 488.5, déposée le 14 avril 1980, publiée sous le numéro 0 018 872 et revendiquant la priorité d'un dépôt antérieur du 2 mai 1979, a été rejetée par décision de la Division d'examen 127 du 13 juillet 1983.
Cette décision a pour base les revendications 1 à 3, parvenues le 20 décembre 1982.
II. Dans sa décision, la Division d'examen a exposé que la revendication 1 n'était pas recevable parce que son objet n'était pas susceptible d'application industrielle (article 52(1) et (4) de la CBE).
III. Contre cette décision, la demanderesse a formé un recours le 6 août 1983, payant en même temps la taxe de recours. Le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l'OEB le 7 novembre 1983.
IV. Au cours de la procédure de recours, la demanderesse a remplacé la revendication 1 qui était à la base de la décision par la revendication suivante :
"1. Procédé de tomodensitométrie d'un corps (3) dont une partie (4) est animée de périodes de mouvement séparés par des périodes d'immobilité, lesdits mouvements se faisant essentiellement suivant une direction moyenne prédéterminée(PP'), du type consistant à faire tourner autour dudit corps un ensemble de mesure comprenant une source de rayons pénétrants, émettant un faisceau en direction de détecteurs et à recueillir pour certaines positions angulaires dudit ensemble de mesure un nombre de mesures suffisant pour permettre une reconstruction d'image, caractérisé en ce qu'il consiste à déterminer les mouvements cycliques de ladite partie mobile et à commander l'acquisition dudit nombre de mesures suffisant pour permettre une reconstruction en fonction desdits mouvements de façon à faire coïncider les mesures prises pendant une période de mouvement (t2, t4) précitée avec des positions angulaires dudit ensemble de mesures pour lesquelles la direction moyenne dudit faisceau est sensiblement parallèle à ladite direction moyenne des mouvements de la partie mobile précitée."
La demanderesse estime que la revendication 1 ne concerne pas une méthode de diagnostic et qu' en conséquence le procédé selon cette revendication est susceptible d'application industrielle au sens de l'article 52(1) de la CBE.
V. En ce qui concerne le texte de la revendication 1 originelle, il est renvoyé à la publication 0 018 872.
Motifs de la décision
1. Le recours répond aux conditions énoncées aux articles 106 à 108 de la CBE.
La demanderesse n'a présenté expressément aucune requête qui précise la mesure dans laquelle la révocation de la décision attaqué est demandée. Ce qui constitue le fond même de la décision, c'est le rejet de la demande de brevet européen dans sa dernière version. Par l'expression "former un recours" contre la décision il faut entendre que la révocation de la décision est poursuivie dans sa totalité et que la délivrance du brevet est demandée sur la base des revendications parvenues le 20 décembre 1983 (cf. la décision T 07/81, publiée dans JO de l'OEB n° 3/1983, p. 99).
En conséquence, le recours satisfait aux prescriptions de la règle 64 de la CBE. Il est donc recevable.
2. Les caractéristiques mentionné es en supplément dans l'actuelle revendication 1 par rapport à la revendication originelle sont divulguées dans la description originaire. Dès lors, l'objet de la revendication ne s'étend pas au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée (art. 123(2) de la CBE).
3. La présente revendication 1 diffère de la revendication qui était à la base de la décision attaquée par des mises au point qui ne concernent pas son contenu matériel. En conséquence, le point de savoir si son objet est susceptible d'application industrielle doit également être examiné.
3.1 Pour justifier son opinion suivant laquelle le procédé selon la revendication 1 n'était pas susceptible d'application industrielle, la Division d'examen a expliqué que l'image tomodensitométrique obtenue au moyen de ce procédé devrait être utilisée pour établir un diagnostic. La production de l'image s'inscrirait donc dans le cadre des méthodes de diagnostic. Ces méthodes ne seraient pas à considérer comme susceptibles d'application industrielle au sens de l'article 52(1) de la CBE.
3.2 La chambre ne peut pas se ranger à l'avis de la Division d'examen selon laquelle le procédé selon la revendication 1 serait à considérer comme une méthode de diagnostic.
Elle a exposé dans sa décision non publiée T 61/83 que selon sa conception une méthode de diagnostic devrait de toute façon comporter une référence au diagnostic à établir. Il en résulte qu'une méthode de diagnostic comprend non seulement la méthode d'analyse permettant d'arriver à un résultat déterminé mais aussi le diagnostic constituant le résultat de l'analyse. Le procédé selon la revendication 1 ne comprenant aucune référence au diagnostic comme résultat d'une analyse ne peut déjà pour cette raison concerner une méthode de diagnostic au sens de l'article 52(4) de la CBE.
3.3 Au surplus, la revendication 1 ne concerne aucun procédé pour obtenir une image tomodensitométrique. Au contraire, son objet est une méthode de fonctionnement d'un tomodensitomètre de sorte que les mesures coïncident avec des positions angulaires de l'ensemble de mesures pour lesquelles la direction moyenne du faisceau est sensiblement parallèle à la direction moyenne des mouvements de la partie mobile du corps. Pour rendre possible ladite coïncidence il est nécessaire que le tomodensitomètre puisse aussi déterminer les mouvements cycliques de la partie mobile.
Un tel enseignement technique n'est de même pas une méthode d'analyse dont le résultat servirait de base pour établir le diagnostic.
3.4 En conséquence, on ne peut pas opposer au procédé selon la revendication 1 de ne pas être susceptible d'application industrielle au sens du paragraphe 1 de l'article 52 de la CBE.
4. La Division d'examen n'a pas pris position sur le point de savoir si le procédé décrit dans la revendication 1 est nouveau et implique une activité inventive.
Dans ces conditions, la chambre estime qu'il serait prématuré d'examiner si l'objet de la revendication est brevetable. Il y a lieu en effet de donner à la Division d'examen la possibilité d'examiner d'abord si le procédé selon la revendication 1 est nouveau et implique une activité inventive. La chambre en application de l'article 111(1) de la CBE renvoie donc l'affaire à la Division d'examen.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen avec mission de continuer l'examen de la demande.