T 0693/12 (Composition cosmétique à base d'un tensioactif cationique, d'une silicone aminée, d'un alcool gras et d'un agent propulseur/L'Oréal) 22-03-2016
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Composition cosmétique à base d'un tensioactif cationique, d'une silicone aminée, d'un alcool gras et d'un agent propulseur
Kao Germany GmbH
Henkel AG & Co. KGaA
Exposé des faits et conclusions
I. Le brevet européen n° 1 627 625 a été délivré sur la base de 25 revendications.
Le libellé de la revendication indépendante 1 s'énonçait comme suit:
"1. Composition cosmétique, notamment capillaire, caractérisée en ce qu'elle comprend, dans un milieu cosmétiquement acceptable, au moins un tensioactif cationique, au moins une silicone aminée à groupements ammonium, au moins un alcool gras solide ou pâteux à température ambiante et au moins un agent propulseur."
II. Deux oppositions ont été formées contre le brevet délivré. Le brevet a été opposé aux motifs de l'article 100(a) CBE, pour absence de nouveauté et d'activité inventive et de l'article 100(c) CBE pour extension de l'objet de brevet au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée.
III. Par la décision prononcée à la clôture de la procédure orale du 9 décembre 2011, la division d'opposition a décidé de de maintenir le brevet sous forme modifiée (Article 101(3)(a) CBE). La décision était basée sur les revendications telles que délivrées, et sur le jeu de revendications déposé comme requête subsidiaire 1 par fax du 9 novembre 2011.
La revendication 1 de la requête subsidiaire 1 comportait la caractéristique supplémentaire restreignant la quantité d'alcool gras solide ou pâteux à température ambiante, à savoir "présent dans la composition à une teneur comprise entre 0,1 et 5% en poids du poids total de la composition".
IV. Les documents suivants, cités au cours de la procédure d'opposition, restent pertinents:
D1 : DE-A-10033414
D1a : EP1169998
D2 : WO95/24882
D3 : DE10015149
D4 : DE-C-19727903
D5: US-A-2002/0146381
D6 : Essais comparatifs déposés par lettre du 5.12.2008
D7 : Fiche produit du 2-octyl-1-dodecanol ; extrait du
Chemical Book, 2007
V. Dans sa décision, la division d'opposition avait considéré que le choix des silicones quaternaires était un choix unique et constituait la variante préférée de l'invention et qu'en conséquence, la revendication 1 du brevet contesté répondait aux conditions de l'article 123(2) CBE.
Comme l'exemple 4 de D1 ne décrivait pas de compositions comportant un alcool gras solide ou pâteux et que l'exemple B de D5 ne décrivait pas d'agent propulseur, ces documents n'étaient pas pertinents pour la nouveauté de la revendication 1.
Le document D5 avait été considéré comme état de la technique le plus proche. Selon les dires de la titulaire et confirmés par les opposantes, une composition à teneur élevée en alcool solides ou pâteux ne pouvait permettre d'obtenir une mousse. Le problème ne pouvait donc être considéré comme ayant été résolu
sur toute la portée de la revendication 1 du brevet, et le problème objectif devenait l'obtention d'une composition alternative. La solution était donnée par le document D5 qui envisageait la formation de mousses (voir tableau 1, exemple B : par. 44, 48, 52-54). La revendication 1 telle que délivré n'impliquait de ce fait pas une activité inventive.
En ce qui concerne la requête subsidiaire 1, le document D4 avait été considéré comme l'état de la technique le plus proche et divulguait des compositions formulées en aérosol ce qui n'était pas le cas du document D5. En outre D4 résolvait les mêmes problèmes techniques que le brevet contesté, à savoir
l'amélioration du démêlage et de la légèreté des cheveux, tout en obtenant une chevelure lisse et en évitant d'obtenir une chevelure grasse au toucher. Les variantes les plus proches de la revendication étaient les compositions de la page 5, qui ne contenaient pas de silicones quaternaire. L'effet de cette différence avait été démontré par les essais de D6, et conduisait à des propriétés de répartition améliorées. Le problème objectif à résoudre consistait à fournir une
composition cosmétique pour cheveux ayant une facilité de répartition amélioré. La solution à ce problème, qui consistait à ajouter une silicone quaternaire aux compositions du document D4, ne se trouvait dans aucun des documents de l'état de la technique, en particulier les documents D5, D2, D1 ou D3. La requête subsidiaire 1 satisfaisait ainsi aux conditions énoncées à l'article 56 CBE.
VI. Les opposantes 1 et 2 (ci après nommées requérante-opposante 1 et requérante-opposante 2) et la titulaire (ci-après nommée requérante-titulaire) ont formé un recours contre cette décision.
VII. Par sa lettre datée du 15 juin 2012, la requérante-opposante 2 soumettait de nouveaux documents, à savoir :
D8a : Fiche produit « Si Naturelle Volcanics
Colourants »
D8b : Fiche produit « Moisture Foam Conditionner »
D8c : Fiche produit « Foam Conditioner »
D8d : Fiche produit « Express Hydrating Conditioner »
VIII. Par sa lettre datée du 14 janvier 2013, la requérante-titulaire soumettait des requêtes subsidiaires 1 à 5, ainsi qu'un nouveau document:
D9 : Essais comparatifs.
Par ailleurs, elle demandait que les documents 8a-8d ne soient pas admis dans la procédure et que dans le cas où la Chambre décidait de les admettre, que le cas soit renvoyé en première instance.
IX. Par sa lettre datée du 6 juillet 2015, la requérante-titulaire soumettait un nouveau document:
D10 : Essais comparatifs complémentaires
X. Par sa lettre datée du 19 janvier 2016, la requérante-titulaire soumettait de nouvelles requêtes subsidiaires 1 à 4.
Le libellé des revendications 1 des requêtes subsidiaires 1 à 4 s'énonce comme suit, les modifications par rapport à la revendication 1 de la requête principale, en l'occurrence le brevet tel que délivré, étant mises en évidence:
a) Requête subsidiaire 1
L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 diffère de celui de la revendication 1 de la requête principale par une restriction de la teneur en alcool gras, en l'occurrence "au moins un alcool gras solide ou pâteux à température ambiante présent dans la composition à une teneur comprise entre 0,1 et 5% en poids du poids total de la composition".
b) Requête subsidiaire 2
L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire
2 se différencie également de la requête principale par la spécification des quantités d'alcool gras, en l'occurrence "au moins un alcool gras solide ou pâteux à température ambiante présent dans la composition à une teneur comprise entre 0,2 et 4% en poids du poids total de la composition".
c) Requête subsidiaire 3
L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire
3 se différencie de la requête principale par la spécification des teneur en alcool gras, en l'occurrence "au moins un alcool gras solide ou pâteux à température ambiante présent dans la composition à une teneur comprise entre 0,1 et 5% en poids du poids total de la composition" et par la spécification de la silicone cationique, en l'occurrence "choisie parmi les silicones ammonium quaternaires de formule:
FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE
dans laquelle :
R7, identiques ou différents, représentent un radical hydrocarboné monovalent ayant de 1 à 18 atomes de carbone, et en particulier un radical alkyle en C1-C18, un radical alcényle en C2-C18 ou un cycle comprenant 5 ou 6 atomes de carbone ;
R6 représente un radical hydrocarboné divalent, notamment un radical alkylène en C1-C18 ou un radical alkylèneoxy divalent en C1-C18;
R8, identiques ou différents, représentent un atome d'hydrogène, un radical hydrocarboné monovalent ayant de 1 à 18 atomes de carbone, et en particulier un radical alkyle en C1-C18, un radical alcényle en C2-C18 , un radical -R6-NHCOR7 ;
X- est un anion tel qu'un ion halogénure ou un sel d'acide organique;
r représente une valeur statistique moyenne de 2 à 200 et en particulier de 5 à 100,".
d) Requête subsidiaire 4
L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire
4 se différencie de la requête principale par la spécification des teneur en alcool gras, en l'occurrence "entre 0,2 et 4% en poids du poids total de la composition", identique à celle de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 et par la spécification de la silicone cationique, en l'occurrence les silicones ammonium quaternaires de formule (XII) identiques à celles de la revendication 1 de la requête subsidiaire 3.
XI. Aux fins de la préparation de la procédure orale fixée le 22 mars 2016, la Chambre a envoyé une notification datée du 18 février 2016. Dans cette notification, la Chambre notait inter alia que L'objet de la revendication 1 de la requête principale apparaissait évident au vu du document D5 et que D5 sembler constituer un point de départ probant pour évaluer l'activité inventive de la requête subsidiaire 1.
XII. Par lettre datée du 21 mars 2016, la requérante-opposante 02 informait la Chambre et les parties de son absence à la procédure orale.
XIII. La procédure orale s'est tenue le 22 mars 2016 en présence de la requérante-titulaire et de la requérante opposante 01.
XIV. Les arguments suivants ont été avancés par la requérante-titulaire:
Durant la procédure orale, la requérante-titulaire reconsidérait l'état de la technique le plus proche pour la requête principale et donnait sa préférence à D4, alors que dans ses écritures elle avait considéré D5 comme état de la technique le plus proche.
En ce qui concernait D5, ce document proposait une composition de soin capillaire présentant des propriétés de conditionnement améliorées en termes de toucher et de démêlage des cheveux, ainsi qu'une diminution des phénomènes de charge sue les cheveux (voir par. [0010]). L'objectif de D5 était différent de celui du brevet contesté. Les compositions décrites dans les exemples de D5 ne comportaient en outre pas de gaz propulseur et il était clair que les compositions des exemples, en particulier du Tableau I étaient appliquées sur les cheveux telles quelles. Cette absence d'agent propulseur constituait la différence entre l'objet de la revendication principale et la divulgation de D5.
Par ailleurs, les compositions de D5 comme celle de l'exemple B de D5 auraient été très difficilement pulvérisables en l'état et n'étaient pas adaptées à une utilisation sous forme de mousse. Il eût fallu modifier la viscosité de la composition et l'homme du métier n'y était pas incité. Les exemples 1 et 2 du brevet contesté démontraient que, dans une composition contenant un tensioactif cationique, une silicone aminée à groupements ammonium quaternaire et un alcool gars solide ou pâteux à température ambiante, l'ajout d'un agent propulseur permettait d'améliorer les propriétés conditionnantes de la composition.
Le problème à résoudre par la présente invention était la mise à disposition d'une composition offrant des propriétés conditionnantes cosmétiques améliorées ainsi qu'une application plus facile sur les cheveux et une meilleure répartition de la racine à la pointe des cheveux.
Aucun document ne divulguait que l'ajout d'un agent propulseur permettait d'obtenir ces effets. Il n'y avait aucune incitation dans D5 à rajouter un agent propulseur, puisque ce document proposait la préparation de solutions de rinçage, de sprays ou de mousses. Il n'y avait aucune préférence dans D5 pour une quelconque forme et donc pour l'utilisation d'agents propulseurs.
Les essais comparatifs figurant dans les essais D6, D9 ou D10 démontraient en outre les propriétés avantageuses et inattendues des compositions revendiquées. La limitation des quantités d'alcool gras solides ou pâteux à température ambiante dans la requête subsidiaire 1 impliquait des effets positifs démontrés en particulier par D10. D10 montrait qu'une composition différant par la teneur en alcool gras permettait un meilleur étalement de la mousse par rapport à des compositions selon D5 comprenant un agent propulseur. D5 ne suggérait pas de modifier la teneur en acide gras de l'exemple B, et la divulgation dans la description d'un intervalle de 0.1% à 10% pour la teneur en agent de consistance ne s'appliquait pas à la mousse ,ais à un jus, une solution de rinçage.
Les arguments étaient les mêmes pour les requêtes subsidiaires 3 et 4.
XV. Les arguments suivants ont été avancés par les requérantes-opposantes à l'encontre du brevet attaqué:
La requérante-opposante 01 voyait le document D5 comme pertinent pour la nouveauté de la requête principale et comme état de la technique le plus proche si la nouveauté était reconnue. L'ajout d'un agent propulseur était suggéré dans D5 et cette caractéristique ne pouvait être considérée comme impliquant une activité inventive. Il n'y avait aucune comparaison entre les compositions divulguées dans D5 et celles du brevet, et il n'était pas possible d'extrapoler les effets des compositions divulguées dans D5. Le spray était en outre une alternative décrite dans D5, et l'homme du métier aurait envisagé le rajout d'agents propulseurs.
Quant à une quelconque facilité d'application sur les cheveux, cet effet n'est ni prouvé ni mesurable.
En ce qui concerne les requêtes subsidiaires, D5 divulguait des concentrations de l'ordre de 0.1 à 15% en poids d'alcools gras. Les essais D10 ne reproduisaient pas une comparaison avec l'exemple B de D5, et étaient prévisibles, puisque l'alcool cétéarylique était un agent de consistance, et une diminution de sa teneur dans la composition impliquait forcément une plus grande facilité de répartition de la composition sur les cheveux. Les résultats de D10 n'étaient donc pas conclusifs.
L'objet des requêtes subsidiaires était évident au vu de cette divulgation, puisque une différence en teneur d'alcool gras n'impliquait aucun effet. Le problème ne pouvait être que la mise à disposition de compositions alternatives, et la solution était évidente au vu de la divulgation de D5.
La solution était également connue de D4, qui proposait des teneurs en alcools gras solides ou pâteux de l'ordre de 0.1 à 5% (voir D4, page 2, ligne 29).
D1 pouvait constituer un état de la technique le plus proche alternatif et l'on arrivait aux mêmes conclusions.
La requérante-opposante 02 considéraient dans ses écritures les documents D8a-D8c comme états de la technique les plus proches, étant donné que ces documents divulguaient des mousses.
XVI. Requêtes finales
Les requêtes finales de la requérante-titulaire ont été les suivantes:
l'annulation de la décision contestée et
le maintien du brevet sous la forme telle que délivrée et le rejet du recours des requérantes-opposantes 01 et 02 ou, alternativement, le maintien du brevet sur la base d'une des requêtes subsidiaires 1 à 4 déposée par lettre du 19 janvier 2016.
Les requêtes finales des requérantes-opposantes 01 et 02 (de l'opposante 02 dans la procédure écrite) ont été les suivantes:
l'annulation de la décision contestée et
la révocation du brevet européen n° 1627625 et
le rejet du recours de la requérante-titulaire.
Motifs de la décision
1. Requête principale - Activité inventive
1.1 La présente invention est relative à des compositions cosmétiques, notamment capillaires, comprenant au moins un tensioactif cationique, au moins une silicone choisie parmi les silicones aminées à groupement quaternaire, au moins un alcool gras solide ou pâteux à température ambiante, et au moins un agent propulseur.
De telles compositions moussantes permettent de conférer de bonnes propriétés cosmétiques aux cheveux, notamment quant à la brillance, le démêlage, le lissage, et les cheveux traités sont légers, regraissent moins vite, et se mettent en forme très facilement, et durablement. Ces compositions sont crémeuses et onctueuses, et tiennent très bien dans la main et il n'est pas nécessaire de les utiliser en grandes quantités. En outre, lors de l'application, elles se répartissent et s'étalent facilement des racines jusqu'aux pointes, le rinçage étant ainsi particulièrement aisé (voir brevet par. [0008]-[0012]).
1.2 Toutes les parties à la procédure d'opposition s'étaient accordées sur le choix du document D5 comme état de la technique le plus proche pour la requête principale et ce document a aussi été utilisé comme état de la technique le proche par la division d'opposition dans sa décision. Quoique la requérante-titulaire considérât lors de la procédure orale devant la chambre de recours le document D4 comme état de la technique le plus proche pour la requête principale, la révision de la décision de la division d'opposition impose d'examiner en premier lieu la validité de la décision vis-à-vis du document D5.
D5 décrit des compositions capillaires comprenant des silicones quaternaires pouvant se présenter sous la forme de spray, de mousse ou de solution de rinçage (voir par.[0018] et [000052]-[0055]). Le but des compositions de D5 est d'améliorer le soin des cheveux, en particulier l'éclat des cheveux tout en restant stable et facile à utiliser, et de diminuer les phénomènes de charge sur les cheveux (voir par. [0004], [0017] et [0019]). La comparaison donnée dans le tableau II porte sur le toucher et le démêlage des cheveux et sur leur aspect après traitement. Les objectifs du document D5 apparaissent ainsi indubitablement proches de ceux du brevet contesté.
Les compositions de soins des cheveux du document D5 comprennent en outre un agent de consistance, qui peut être un alcool gras comprenant de 8 à 18 atomes de carbones, tel que l'alcool cétylique ou l'alcool cétéarylique, tous deux solides ou pâteux à température ambiante et expressément désignés comme agents de consistance préférentiels dans le document D5 (voir par. [0044]). Ces agents de consistance sont présents à une teneur de l'ordre de 0.1 à 15% en poids, préférablement 0.1 à 10% en poids de composition (voir par. [0044]).
Les compositions divulguées dans D5 peuvent de façon avantageuse être appliquées sous forme de spray ou de mousse, par utilisation conjointe d'agents propulseurs (voir par. [0053]-[055]).
L'exemple B de D5 est une composition de type crème ou solution de rinçage comprenant 1.5% en poids d'une silicone quaternaire (Abilquat® 3272), un tensio-actif cationique et de l'alcool cétéarylique, solide à température ambiante, à raison de 6% en poids. L'exemple B ne compte ainsi pas d'agent propulseur.
Ce document ne divulgue donc pas directement et sans équivoque une composition avec un agent propulseur.
1.3 Selon la requérante-titulaire, le problème consiste en l'amélioration des propriétés conditionnantes des cheveux, en ce que les cheveux sont plus légers, plus individualisés, plus faciles à démêler et à lisser, ainsi qu'une application plus facile sur les cheveux et une meilleure répartition de la racine à la pointe des cheveux.
1.4 Comme solution à ce problème supposé, la revendication 1 de la requête principale propose l'ajout d'agents propulseurs.
1.5 Plusieurs essais ont été présentés comme support à l'existence d'une amélioration.
1.5.1 La requérante-titulaire s'appuie tout d'abord sur l'enseignement des exemples 1 et 2 du brevet contesté qui démontrent un effet lié à l'ajout d'agents propulseur.
L'exemple 1 du brevet contesté compare une composition 1, à savoir une solution de rinçage comprenant environ 3,15% en poids d'alcool cétéarylique, un tensio-actif cationique et environ 0.3% en poids d'une silicone aminée à groupement ammonium quaternaire, à une composition 2, à savoir une mousse identique qualitativement et proche en quantités à la composition 1 comprenant environ 3% du même alcool gras et additionnellement un agent propulseur à raison de 5% en poids. Selon ledit exemple 1, les cheveux soumis à l'application de la composition 2 selon l'invention sont plus légers, plus individualisés, sont plus faciles à démêler et à lisser que les cheveux soumis à l'application de la composition 1.
L'exemple 2 compare une composition 1, à savoir une solution de rinçage comprenant 0.5% d'alcool cétylstéarylique, un tensio-actif cationique et environ 1% en poids de deux silicones aminées à groupement ammonium quaternaire, à une composition 2 également identique en qualité et proche en quantités comprenant environ 0,47% du même alcool gras et 5% en poids d'un agent propulseur. Selon les termes de l'exemple 2, les cheveux soumis à l'application de la composition 2 selon l'invention sont plus légers, plus individualisés, sont plus faciles à démêler et à lisser que les cheveux soumis à l'application de la composition 1.
La composition 1 de l'exemple 1 du brevet contesté, en l'occurrence la composition ne comportant pas d'agents propulseurs, ne correspond cependant pas quantitativement à la composition divulguée dans l'exemple B de D5, puisque les différences de teneur en acide gras et en silicone quaternaire avec la composition B de D5 sont substantielles, en l'occurrence presque du simple au double. La composition 1 de l'exemple 2 du brevet contesté ne correspond quant à elle ni qualitativement ni quantitativement à la composition divulguée dans l'exemple B de D5. Aucun des exemples 1 ou 2 du brevet contesté ne peut ainsi prétendre offrir une comparaison crédible entre la composition de D5 et une composition selon l'invention. En effet, seul convient pour une comparaison crédible de faire des essais comparatifs basés sur les compositions de l'état de la technique réelles ou analogues et non sur une extrapolation ou une hypothèse de celles-ci. Dans le cas présent, la base de comparaison aurait du être une composition selon l'exemple B du document D5 comprenant comprenant au minimum ses éléments essentiels dans les mêmes teneurs, à savoir en particulier 6% en poids de alcool cétéarylique et 1.5% en poids de silicone quaternaire. En cela, les exemples 1 et plus encore 2 du brevet contesté sont déficients.
En outre, tout essai comparatif, présenté pour démontrer qu'une amélioration technique est obtenue par rapport à l'état de la technique le plus proche, doit être reproductible et analysable sur la base des informations fournies, rendant de ce fait les résultats de tels essais directement vérifiables. Les exemples 1 et 2 se contentent d'affirmer verbatim que les compositions selon l'invention offrent un meilleur résultat que ceux des compositions ne comportant pas d'agent propulseur sans indication des instructions à suivre permettant la compréhension et la répétition des essais et sans quantification des résultats finaux (voir T1962/12).
Vu l'absence de proximité des compositions testées dans les exemples 1 et 2 avec les compositions de D5 et en l'absence de toute information sur la façon dont le test comparatif a été exécuté ainsi que sur le résultat quantifié de la comparaison, les exemples 1 et 2 du brevet contesté ne peuvent être pris en compte et ne permettent pas d'établir de façon crédible l'existence d'une amélioration.
1.5.2 La requérante-titulaire s'est basée en outre sur les essais des documents D6, D9 et D10 dans ses écritures pour démontrer l'existence de l'effet supposé.
D6 présente une première comparaison entre des compositions selon le document D4 et selon l'invention, différant par le type de silicone utilisé, à savoir une silicone à groupements quaternaires pour la composition selon l'invention et une amodiméthicone pour la composition comparative. Une deuxième comparaison se base sur une composition selon l'invention comportant un acide gras solide et une composition comportant de l'acide oléique, liquide à température ambiante. Les essais D6 ne sont donc pas pertinents pour établir l'existence d'une amélioration vis-à-vis des compositions de D5.
D9 et D10 proposent une comparaison entre une composition appelée B1 basée sur la composition selon l'exemple B du document D5 comprenant 6% d'alcool cétéarylique et un agent propulseur à raison d'un rapport pondéral composition/propulseur de 92/8 à une composition similaire B2 comprenant 3,5% du même alcool cétéarylique et un agent propulseur au même ratio de poids. D10 montre en plus de D9 des photographies permettant d'évaluer la qualité de répartition de la mousse des différentes compositions.
Les tests D10 démontrent ainsi sans équivoque que les compositions de D5 sont pulvérisable et montrer et qu'une mousse peut être obtenue avec plus de 5% d'alcool gras, ce qui était un sujet de controverse devant la première instance.
Ces documents n'offrent cependant pas une comparaison entre la composition connue de l'état de la technique selon l'exemple B de D5 avec une composition selon l'invention comprenant outre les mêmes composants que la composition B de D5 un agent propulseur. En effet, la composition B1 comporte un agent propulseur alors que les compositions de D5, en particulier l'exemple B n'en comporte pas. Il s'ensuit que D9 et D10 ne présentent pas une comparaison directe basée sur la composition connue de l'état de la technique, puisque a composition de l'exemple B de D5 était une crème ou solution de rinçage sans agent propulseur. Cette comparaison ne permet donc pas d'établir qu'une composition sous forme de mousse comprenant un agent propulseur présente une amélioration des propriétés conditionnantes des cheveux par rapport à la même composition sous forme de crème ou solution de rinçage.
Les essais de D10 ne permettent donc pas de démontrer l'existence d'une amélioration liée à l'ajout d'un agent propulseur et ne ne permettent donc pas non plus d'établir l'existence d'une amélioration.
1.5.3 Ainsi aucune comparaison valide entre une composition selon l'exemple B de D5 et une composition similaire comprenant un agent propulseur n'est disponible et, a fortiori aucun effet vis-à-vis des compositions de D5 en particulier de la composition de l'exemple B n'a ainsi été démontré. L'homme du métier n'est donc pas en mesure de constater qu'une composition selon l'exemple B de D5 à quelle on aurait ajouté un agent propulseur possède des propriétés améliorées par rapport à la même composition comprenant un agent propulseur.
En l'absence d'une preuve ou d'une argumentation technique établissant une plausibilité minimale quant à l'existence d'une amélioration, le problème technique ne peut qu'être reformulé sous la forme de la mise à disposition d' une composition cosmétique alternative.
Au vu des exemples, en particulier de l'exemple 1, il est crédible que ce problème ait été résolu par l'objet de la revendication 1 de la requête principale.
1.6 La question qui se pose ensuite est de savoir si la solution revendiquée découlait à l'évidence de l'état de la technique disponible pour l'homme du métier.
Etant donné que le problème posé consiste en la mise à disposition d'un procédé alternatif, il relève de l'homme du métier de modifier la composition existante dans le cadre de son activité normale et sans faire preuve d'inventivité, cela d'autant que cette solution était déjà connue.
Le document D5 envisage explicitement et de façon avantageuse l'utilisation de ses compositions sous forme de spray ou de mousse par adjonction d'un agent propulseur (voir par. [0053]-[0055]). Le document précise le ratio pondéral d'agents propulseur à utiliser, ainsi que leur nature, en l'occurrence des produits tels que des alcanes, N2, N2O, ou CO2 (par. [0044]). La solution revendiquée découle ainsi à l'évidence de l'état de la technique D5.
1.7 Il en ressort que la solution proposée par l'objet de la revendication 1 de la requête principale ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive. et que les conditions de l'article 56 CBE ne sont pas remplies pour la requête principale.
2. Requête subsidiaire 1 - Activité inventive
2.1 L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 se différencie de la requête principale par la spécification des quantités d'alcool gras, en l'occurrence "présent dans la composition à une teneur comprise entre 0.1 et 5% du poids total de la composition".
2.2 Plusieurs documents, en l'occurrence D4 et D5 ont été considérés comme potentiels états de la technique le plus proche.
2.2.1 La division d'opposition avait considéré D4 comme état de la technique le plus proche pour l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1, alors que D5 était son état de la technique le plus proche pour la requête principale. Le choix de l'état de la technique le plus proche par la division d'opposition s'était porté sur D4 car, selon ladite division d'opposition, ce document divulguait des compositions formulées en aérosol ce qui n'était pas le cas du document D5, et qu'il résolvait les mêmes problèmes techniques que le brevet contesté.
Ce choix était également celui de la requérante-titulaire pour la discussion sur la requête principale durant la procédure orale devant la Chambre.
D4 montre des compositions capillaires comprenant de l'alcool cétylique, solide à température ambiante, un polymère cationique de type polyquaternium, une silicone aminée non cationique, en l'occurrence de l'amodimethicone et un tensioactif cationique (voir exemple B, Tableau I). Ce document s'attache en particulier à mettre en oeuvre des compositions conditionnantes permettant un meilleur démêlage, tout en obtenant une chevelure lisse et en évitant d'obtenir une chevelure grasse au toucher(voir page 2, lignes 17-19).
2.2.2 La Chambre ne voit cependant aucune raison justifiant un changement d'état de la technique le plus proche et voit toujours le document D5 comme état de la technique le plus proche.
En effet, les modifications apportées à l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 touchent une restriction quantitative d'un composé déjà présent dans la revendication 1 de la requête principale. Ces modifications ne peuvent pas impliquer un changement d'invention et ne peuvent ainsi justifier une modification de l'état de la technique le plus proche.
L'argument d'une plus grande proximité des objectifs ou problèmes à résoudre entre D4 et le brevet contesté ne tient pas non plus. Les documents D4 et D5 sont indiscutablement des documents de l'état de la technique divulguant des compositions conçues dans le même but ou visant à atteindre le même objectif que l'invention revendiquée et les deux documents partagent des objectifs communs avec le brevet contesté, même si les deux documents ne partagent pas tous les objectifs désignés par le brevet contesté. En outre, l'état de la technique le plus proche n'est pas sensé divulguer tous les problèmes résolus par l'invention, en particulier pas le problème technique objectif, qui est seulement déterminé dans la deuxième étape de l'approche problème-solution, basé sur les effets techniques procurés par les caractéristiques distinguant l'invention de l'état de la technique le plus proche, mais est normalement un document de l'état de la technique qui divulgue un objet conçu dans le même but ou visant à atteindre le même objectif que l'invention revendiquée.
Eon outre, lors du choix de l'état de la technique le plus proche, il y a lieu de considérer comme document le plus proche celui qui permet à l'homme du métier de parvenir le plus facilement à l'objet de l'invention, autrement dit celui qui sert de point de départ le plus vraisemblable à l'objet en question. Or le document (5) contient tous les éléments techniques revendiqués, soit sous la forme d'un exemple, soit présentés sous la forme d'alternative ou de complément dans la description, contrairement à l'enseignement du document (4) dont la composition de base diffère par un élément technique essentiel, à savoir l'utilisation d'une silicone aminée au lieu d'une silicone à groupement ammonium quaternaire.
Le document qui est en relatif le plus proche de l'invention reste donc D5.
2.3 Le problème et la solution au problème proposé restent les mêmes que pour la requête principale.
2.4 Aucun des exemples du brevet contesté ne présente des données expérimentales liées spécifiquement à la teneur en alcool gras solide ou pâteux à température ambiante et rien dans le brevet n'indique que la teneur en alcool gras était essentielle pour résoudre ces problèmes puisque la seule information quant à ces composants se résume au fait que "le ou les alcools gras peuvent être présents dans la composition à une teneur comprise entre 0,01 et 10%, de préférence entre 0,1 et 5%, encore de préférence entre 0,2 et 4% en poids du poids total de la composition" (voir brevet, par. [0053]).
La requérante-titulaire s'appuie en particulier sur les essais de D10 pour démontrer l'existence d'une amélioration liée à la teneur en alcool gras solide ou pâteux à température ambiante.
Comme pour la requête principale, force est de constater que D10 n'offre aucune comparaison directe avec une composition selon l'exemple B de D5, puisque l'exemple B1 représentant ledit exemple B de D5 comporte un agent propulseur.
Par ailleurs, les essais de D10 comparent une composition B1 selon D5 comprenant 6% d'alcool cétéarylique à une composition B2 selon l'invention comprenant 3,5% du même alcool cétéarylique, alors que la concentration en alcool gras de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 spécifie que l'alcool gras est "présent dans la composition à une teneur comprise entre 0.1 et 5% du poids total de la composition". L'absence de proximité de la valeur de 3.5% en poids d'alcool en gras par rapport à la limite supérieure revendiquée de 5% en poids, en particulier au vu de la valeur de l'art antérieur de 6% rend peu crédible l'existence d'un effet sur toute la portée revendiquée, en particulier avoisinant la limite supérieure. Cette absence de crédibilité est accentuée par les résultats des essais de D10 qui donnent des forces d'étalement de 36 g pour la composition B1 et de 13 g pour la composition B2. L'importante fluctuation de la force d'étalement constaté pour un changement de teneur en alcool gras si minime montre qu'il aurait été nécessaire de réaliser des essais plus proche des limites revendiquées pour les rendre crédibles.
Comme pour la requête principale, le problème technique est la mise à disposition d' une composition cosmétique alternative.
2.5 La solution découle à l'évidence de l'état de la technique disponible pour l'homme du métier, puisque l'homme du métier aurait, au vu de la divulgation de D5, envisagé l'utilisation d'agents propulseurs et d'alcools gars à la teneur revendiquée puisque D5 suggérait leur présence à une teneur de l'ordre de 0.1 à 10% en poids de composition (voir D5 par. [0044]).
2.6 L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 est donc évident au vu du document D5, et la requête subsidiaire 1 ne remplit pas les conditions de l'article 56 CBE.
3. Requête subsidiaire 2 - Activité inventive
L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire
2 se différencie de la requête principale ou subsidiaire 1 par la spécification plus restreinte des teneurs en alcool gras, en l'occurrence par la caractéristique "présent dans la composition à une teneur comprise entre 0.2 et 4% du poids total de la composition".
Comme pour les requêtes précédentes, aucun exemple du brevet ou essais produit ne permet une comparaison avec l'état de la technique le plus proche. De ce fait, en l'absence de la démonstration de l'existence d'une quelconque amélioration ou effet surprenant, et étant ainsi donné que le problème posé consiste en la mise à disposition d'une composition alternative, l'homme du métier modifierait la composition existante de n'importe quelle manière de façon arbitraire. La solution devient évidente puisque D5 envisage l'utilisation d'agent propulseur et d'alcools gras à des teneurs de 0.1 à 10% (voir par. [0054] et [0044]).
Cette modification n'a donc pas d'incidence sur le raisonnement et la conclusion établie auparavant pour les requêtes principale ou subsidiaire 1, qui s'appliquent également pour la requête subsidiaire 2.
Par conséquent, les conditions de l'Article 56 CBE ne sont pas remplies pour la requête subsidiaire 2.
4. Requête subsidiaire 3 - Activité inventive
L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 3 se différencie de l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 par la spécification de la silicone cationique, en l'occurrence "une silicone aminée à groupements quaternaires choisie parmi les silicones ammonium quaternaire de formule ...(XII)".
Les silicones quaternaires préférées divulguées dans D5 sont celles de sa formule générale (III), qui englobe en particulier les produits Abilquat® 3272 ou 3474, plus particulièrement le produit Abilquat® 3272 utilisé dans l'exemple B (voir D5, par. [0030]-[0032] et les exemples). Les silicones quaternaires de D5 correspondent ainsi exactement à celles de la formule générale (XII) de la revendication 1 de la requête subsidiaire 3, et les silicones utilisées dans les exemples 1 et 2 du brevet contesté sont également les produits Abilquat® 3272 et 3474.
L'amendement de la revendication 1 de la requête subsidiaire 3 n'a donc aucune incidence sur le raisonnement et les conclusions quant à l'activité inventive établis ci-dessus pour la requête principale ou plus particulièrement la requête subsidiaire 1.
Les conclusions établies pour la requête principale ou la requête subsidiaire 1 s'appliquent donc mutatis mutandis à la requête subsidiaire 3.
Par conséquent, les conditions de l'Article 56 CBE ne sont pas remplies pour la requête subsidiaire 3.
5. Requête subsidiaire 4 - Activité inventive
L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 4 se différencie de l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 par la spécification de la silicone cationique, en l'occurrence des silicones de formule générale (XII).
Comme pour la requête subsidiaire 3, cet amendement n'a aucune incidence sur le raisonnement et les conclusions quant à l'activité inventive établis ci-dessus pour la requête principale ou plus particulièrement la requête subsidiaire 2.
Les conclusions établies pour la requête principale ou la requête subsidiaire 2 s'appliquent donc mutatis mutandis à la requête subsidiaire 3.
Par conséquent, les conditions de l'Article 56 CBE ne sont pas remplies pour la requête subsidiaire 4.
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1.Le recours de la requérante-titulaire est rejeté.
2. La décision contestée est annulée.
3. Le brevet est révoqué.