Charte sur la qualité des brevets

Notre engagement en faveur de l'excellence

L'OEB contribue à réaliser les objectifs de développement durable des Nations Unies et à rendre le monde plus sûr, plus intelligent et plus durable en fournissant des brevets et des services de grande qualité, qui favorisent l'innovation, la compétitivité ainsi que la croissance économique dans le domaine des technologies de la transformation.

Il s'appuie à cette fin sur un cadre juridique solide ainsi que sur l'expertise de ses agents. Nos parties prenantes attendent de nous que nous fournissions nos produits et services dans les délais et que nous offrions le plus haut niveau de sécurité juridique, de prévisibilité et de cohérence.

Afin de répondre à leurs attentes, nous réexaminons régulièrement nos procédures et nos modes de collaboration, y compris la façon dont nous pouvons nous aider mutuellement et apprendre les uns des autres.

Nous incarnons constamment nos valeurs dans chaque dimension de notre travail, qu'il s'agisse du traitement des demandes de brevet, de la conduite des procédures post-délivrance ou de l'interaction avec notre communauté d'utilisateurs. Nous nous engageons en faveur de l'excellence à tous les stades de la procédure de délivrance des brevets et promouvons activement une culture de la qualité parmi toutes nos parties prenantes.

La qualité grâce à la conception

Nous élaborons nos systèmes pour fournir des produits et services de qualité

• Nous concevons et réexaminons nos procédures et flux de travail afin de renforcer la transparence, l'efficacité et la sécurité juridique.
• Nous développons des outils et des procédures afin de mieux collaborer avec nos agents et les utilisateurs du système du brevet européen et de mieux les servir.
• Nous offrons et promouvons des modes de travail collaboratifs et interactifs afin d'aider l'ensemble des parties à gagner en expérience et en efficacité.
• Nous fournissons des interfaces et des bases de données fiables qui garantissent un accès sécurisé à l'état de la technique pertinent.

La qualité grâce au soutien

Nous promouvons le partage des connaissances en vue d'atteindre l’excellence

• Nous facilitons l'accès à l'expertise afin de favoriser la formation continue.
• Nous encourageons les synergies de pratiques entre départements et nous mettons à disposition des ressources, des outils et des services qui permettent à nos agents d'échanger sur les meilleures pratiques.
• Nous exploitons la force de l'intelligence artificielle afin de renforcer nos flux de travail numériques.
• Nous favorisons une culture de la formation et de l'appréciation réciproques par l'intermédiaire d'initiatives comme le nouveau dialogue d'audit, afin d'améliorer encore la qualité.
• Nous nous aidons et nous nous soutenons activement les uns les autres, ce qui nous permet de créer l'environnement collaboratif auquel nous aspirons.

La qualité grâce à des valeurs partagées

Nous sommes convaincus que la qualité durable repose sur un ensemble de valeurs partagées

• Nous servons le système du brevet européen avec fierté et engagement, ces valeurs faisant partie de notre ADN.
• Nous sommes conscients que la fourniture de standards de qualité très élevés est essentielle à la viabilité du système du brevet européen à long terme.
• Nous sommes tous responsables et garants de la qualité de la procédure de délivrance des brevets.
• Nous favorisons la collaboration interne et externe à tous les stades de la procédure de délivrance, afin d'obtenir la plus grande qualité de produits et services.

La qualité grâce à des indicateurs et à la formation

Nous nous appuyons sur une culture de formation continue

• Nous nous fondons sur des indicateurs de qualité solides afin d'améliorer constamment l'efficacité de nos services ainsi que la qualité de nos produits.
• Nous vérifions leur exactitude et leur conformité grâce à des contrôles de qualité et à des audits, avec l'aide de notre réseau d'experts.
• Nous analysons les causes profondes afin d'identifier des voies d'amélioration.
• Nous encourageons une culture interne de la qualité en facilitant la prise de décisions sur la base des faits.
• Nous promouvons des canaux de retour d'informations ouverts et transparents entre pairs et experts, qui prennent la forme de plateformes d'échanges, de formations et d'évènements dédiés.

La qualité grâce au dialogue

Nous croyons en un dialogue nourri avec nos parties prenantes

• Nous établissons un dialogue avec nos parties prenantes afin de comprendre leurs attentes et de répondre à leurs besoins.
• Nous impliquons nos parties prenantes et nous apprécions toutes leurs observations, étant donné que nous cherchons constamment à améliorer nos produits et services.
• Nous interrogeons régulièrement nos parties prenantes dans le cadre de consultations ouvertes et inclusives, afin de déterminer si nous satisfaisons à leurs attentes.
• Nous répondons aux demandes d'information des clients et à leurs requêtes dans les meilleurs délais.

Nous sommes convaincus que cet engagement à fournir de manière cohérente et efficace des produits et services de très grande qualité et à garantir la sécurité juridique accroît la satisfaction des utilisateurs et renforce leur confiance dans le système du brevet européen.