Les chambres de recours reprennent à partir du lundi 18 mai 2020, dans une mesure limitée, la tenue des procédures orales dans leurs locaux.
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Conformément à l'article 112(1)b) CBE, le Président de l'Office européen des brevets a soumis à la Grande Chambre de recours la question de droit suiv
Il ne sera pas tenu de procédures orales dans les locaux des chambres de recours jusqu'au 15 mai 2020, exception faite des procédures orales conduites
The Board in case T 318/14 has referred points of law concerning the issue of double patenting to the Enlarged Board of Appeal.
Dans l'affaire G 2/19, qui porte sur des questions ayant trait au droit à une procédure orale, la Grande Chambre de recours de l'OEB a prononcé sa déc
Les chambres de recours ont de nouveau amélioré leurs performances en 2018. Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, le nombre de dossiers de recours
La Grande Chambre de recours a rendu aujourd'hui l’avis G 1/18 sur la distinction à apporter entre un recours réputé non formé et un recours irrecevab
Les Chambres de recours présentent un nouveau service sur leur page internet : Sélection de décisions.
Compte tenu de la propagation pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19), les chambres de recours sont obligées de restreindre leurs activités jurid
Die Beschwerdekammern werden mündliche Verhandlungen ab Montag, den 18. Mai 2020 in begrenztem Umfang wieder in ihren Räumlichkeiten durchführen.