La Grande Chambre de recours de l'OEB a prévu de tenir une procédure orale publique relative à l'affaire G 1/21 le 28 mai 2021.
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En raison de la pandémie de COVID-19, la chambre de recours a révisé certaines mesures régissant l'organisation et le déroulement des procédures orale
La Grande Chambre de recours a convoqué les parties dans l'affaire G 1/21 pour une procédure orale le 28 mai 2021 par vidéoconférence.
L'article 1(2) RPCR 2020 prévoit que le Président des chambres de recours publie, avant le début de chaque année d'activité, une liste des affaires po
Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont réévalué certaines de leurs mesures introduites r
Les chambres de recours reprennent à partir du lundi 18 mai 2020, dans une mesure limitée, la tenue des procédures orales dans leurs locaux.
Il ne sera pas tenu de procédures orales dans les locaux des chambres de recours jusqu'au 15 mai 2020, exception faite des procédures orales conduites
Compte tenu de la propagation pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19), les chambres de recours sont obligées de restreindre leurs activités jurid
The Board in case T 318/14 has referred points of law concerning the issue of double patenting to the Enlarged Board of Appeal.
Dans l'affaire G 2/19, qui porte sur des questions ayant trait au droit à une procédure orale, la Grande Chambre de recours de l'OEB a prononcé sa déc