Two art works have been commissioned for the permanent art collection of the European Patent Office (EPO).
Search
1 - 10 of 2944 search results
Dans l'affaire G 2/19, qui porte sur des questions ayant trait au droit à une procédure orale, la Grande Chambre de recours de l'OEB a prononcé sa déc
In 2020, the European Patent Office acquired works from artists from Albania, China, Croatia, Estonia, Iran, Monaco, Norway and the United Kingdom.
The first ever Art@Five talk "features Julian Nida-Rümelin and Annemieke Reedijk on "The interface of technology and art: the EPO collection".
La 10e édition de la "Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB" offre une vue d'ensemble de cette jurisprudence. C
En raison de la pandémie de COVID-19, la chambre de recours a révisé certaines mesures régissant l'organisation et le déroulement des procédures orale
L'article 1(2) RPCR 2020 prévoit que le Président des chambres de recours publie, avant le début de chaque année d'activité, une liste des affaires po
Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont réévalué certaines de leurs mesures introduites r
Il ne sera pas tenu de procédures orales dans les locaux des chambres de recours jusqu'au 15 mai 2020, exception faite des procédures orales conduites