FAQ
La date du dépôt international est la date de référence pour déterminer si des listages de...
https://www.epo.org/fr/node/depot-de-listages-de-sequences
Dépôt de listages de séquences
Questions et réponses
FAQ
Cochez la case La description contient un listage de séquences sous Biologie sur le formulaire PCT...
FAQ
Non. Depuis le 1er juillet 2022, les listages de séquences doivent être conformes à la norme ST.26...
FAQ
Depuis l’entrée en vigueur de la norme ST.26 de l’OMPI le 1er juillet 2022, vous devez joindre votre...
FAQ
Non. Depuis le 1er juillet 2022, vous ne pouvez envoyer qu’un seul fichier de listages de séquences.
FAQ
Outre certains produits disponibles dans le commerce, le logiciel gratuit de l’OMPI WIPO Sequence p...
FAQ
Dans le sous-onglet Demande divisionnaire de l'onglet Requête du formulaire EP(1001E2K), la case Il...