Mission de l'OEB en Amérique centrale et dans les Caraïbes

Rencontre à la Trinité : Nelson Das Neves (OEB), Kavish Seetahal (Deputy Controller), Richard Aching (Directeur Examen technique), Sénateur et Senior Counsel Reginal T.A. Armour (Procureur général et ministre des Affaires juridiques), António Campinos (Président de l'OEB), Maximiliano Santa Cruz (Consultant OEB), Madeleine Schieck (OEB), Lyrinda Persaud (Legal Officer)

Au cours d'une mission en Amérique centrale et dans les Caraïbes, une délégation conduite par le Président de l'OEB, M. António Campinos, a rencontré le ministre de la Justice et de la Paix du Costa Rica, M. Gerald Campos, la vice-ministre du Commerce du Panama, Mme Candice Herrera, et le procureur général et ministre des Affaires juridiques de Trinité-et-Tobago, le sénateur et Senior Counsel Reginal T.A. Armour. Les discussions ont avant tout porté sur le système de validation, dont les avantages pour les pays concernés ont été soulignés par M. Campinos.

Parmi les faits marquants de ce voyage, le sénateur Armour a signé une lettre demandant l'ouverture officielle de négociations sur un accord de validation entre Trinité-et-Tobago et l'Organisation européenne des brevets. Mme Herrera a également exprimé un vif intérêt de la part du Panama. Au Costa Rica, M. Campos a fait le point sur les progrès accomplis concernant la rédaction de l'accord de validation depuis sa visite à l'OEB en octobre dernier. Il a notamment tiré un bilan positif des retours reçus jusqu'à présent, faisant suite à une consultation interministérielle sur le projet de texte.

La délégation de l'OEB a également rencontré les chefs des offices de PI de chacun des trois pays : M. Agustín Meléndez Garcia, directeur général du Registro Nacional du Costa Rica, M. Leonardo Uribe, directeur général du Registro de la Propiedad Industrial du Panama et M. Richard Aaching, directeur Examen technique à l'Office de la propriété intellectuelle de Trinité-et-Tobago. Ces rencontres ont permis à l'OEB de transmettre des informations sur son nouveau Plan stratégique 2028, sur les performances ainsi que sur les activités de l'Observatoire des brevets et des technologies, récemment institué.

Des échanges ont également eu lieu avec des représentants des professionnels nationaux de la PI au Panama et à Trinité-et-Tobago, afin d'explorer d'éventuels accords de validation visant à créer de nouvelles opportunités commerciales dans ces pays.

Cette mission a permis à l'OEB de renforcer les relations existantes avec ses partenaires d'Amérique centrale et des Caraïbes, tout en œuvrant à ouvrir de nouveaux horizons au système de validation dans la région. Ces initiatives jettent des bases solides pour une poursuite de la coopération, promettant des avantages mutuels pour tous les offices.

À propos des accords de validation

Les accords de validation offrent un moyen simple, rapide et économique de protéger une invention dans un État autorisant la validation. Ces accords ont pour base une demande de brevet européen unique, ce qui évite de devoir déposer une demande de brevet nationale correspondante. Suite à l'introduction du Plan stratégique 2028, l'OEB s'appuiera tout particulièrement sur les accords de validation, qui constituent la forme privilégiée et la plus avancée de coopération avec les pays qui ne sont pas parties à la Convention sur le brevet européen (CBE). Le système présente plusieurs avantages : les ressources nationales qui seraient autrement allouées à de nouvelles recherches et de nouveaux examens peuvent être investies à des fins de résorption d'arriérés du système national de brevets, de sensibilisation et de renforcement des capacités. Tout cela contribue à la pérennité globale du système des brevets et rend le marché de l'État autorisant la validation plus attrayant pour les investisseurs.