Chapitre I – Procédure d'opposition
Règle 80103
Modification du brevet européen
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16ème édition : cette version présente le texte en vigueur au 1er juillet 2020. |
Sans préjudice de la règle 138, la description, les revendications et les dessins peuvent être modifiés dans la mesure où ces modifications sont apportées pour pouvoir répondre à un motif d'opposition visé à l'article 100, même si ce motif n'a pas été invoqué par l'opposant.