Thèmes

L'Observatoire commencera par donner la priorité à dix thèmes identifiés comme particulièrement pertinents pendant la phase de consultation avec nos parties prenantes. Mais ce n'est qu'un début. La liste n'est pas exhaustive et l'Observatoire pourrait aborder de nombreux autres thèmes à l’avenir. En tant que plateforme dynamique, l'Observatoire reste ouvert à d'autres thèmes suggérés par nos parties prenantes et nos experts en innovation, en fonction de l’émergence de nouvelles technologies et de l’évolution des besoins de la société.

1. L'innovation et les Objectifs de développement durable des Nations

L'OEB est pleinement attaché à l'Accord de Paris des Nations Unies, aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et au Pacte vert européen. La réalisation des objectifs ambitieux de ces initiatives nécessite des investissements considérables et des efforts de R&D pour soutenir l'avancement et le déploiement de technologies vertes, notamment de solutions énergétiques propres. L'Observatoire contribue à renforcer les liens entre la propriété intellectuelle, l'innovation et le développement durable en publiant des analyses et en diffusant des connaissances auprès d'un public plus large.

2. Climat et énergie

L'OEB et les offices nationaux de ses États membres sont à l'avant-garde de la création de nouvelles technologies. Ils peuvent ainsi contribuer à mesurer les progrès accomplis en matière d'innovation pour atteindre l’un des principaux objectifs du Pacte vert européen : des émissions nettes nulles dans l'Union européenne d'ici à 2050. Les données relatives aux brevets contribuent à l'analyse et au suivi des tendances dans les domaines technologiques et peuvent ainsi alimenter les décisions d'investissement. Afin de promouvoir le développement de nouveaux outils et partenariats connexes, l'Observatoire publie des analyses et propose un forum où les résultats de ces initiatives seront régulièrement présentés et discutés. 

Nous publierons en 2024 deux études sur ce thème :

• une étude commune sur la commercialisation des technologies capables de soutenir les objectifs définis dans le Pacte vert européen. Cette étude, préparée en collaboration avec la Banque européenne d'investissement, comprendra une enquête auprès d'un large échantillon de PME et de grandes entreprises européennes ayant déposé des demandes de brevet portant sur des technologies durables. L'Observatoire documentera à la fois les réalisations des entreprises et les défis auxquels elles sont confrontées dans la commercialisation des inventions en Europe, en mettant principalement l'accent sur les questions et les stratégies de financement.  
• une étude sur les technologies de l'eau, qui servira de base à une nouvelle plateforme Espacenet sur le sujet.

3. Focus sur les start-up

Les start-up sont essentielles au développement permanent de l'écosystème de l'innovation. Elles deviennent souvent des entreprises technologiques à forte croissance, sources d'innovation mais aussi d'emploi. L'Observatoire aborde et étudie la question de savoir comment : 

• les start-up utilisent les droits de propriété intellectuelle (DPI) pour promouvoir des solutions innovantes  
• ces DPI récompensent et encouragent l'investissement  
• les brevets européens contribuent à la réussite des start-up et les aident à attirer des fonds de capital-risque pour s'étendre.

Notre outil de recherche - Deep Tech Finder - est un nouvel outil de cartographie aidant les investisseurs à localiser les start-up européennes très porteuses qui détiennent des innovations brevetées. L'Observatoire continuera en outre à informer les start-up sur les nouveaux développements en matière de propriété intellectuelle, et notamment sur les nouvelles opportunités générées par le brevet unitaire

L'Observatoire tire également parti de la connaissance des brevets pour fournir aux investisseurs et aux autres acteurs des informations uniques sur la communauté de l'innovation.

4. Focus sur les PME

Les petites entreprises sont la colonne vertébrale de l'économie européenne : elles représentent 99 % des entreprises de l'UE, emploient les deux tiers des actifs et produisent 57 % du PIB de l'Union européenne. L'une des principales missions de l'OEB vise par conséquent à soutenir le développement et la croissance des PME européennes en les aidant à obtenir une solide protection par brevet afin qu'elles puissent commercialiser leurs actifs intellectuels dans toute l'Europe. Le nouveau système du brevet unitaire, qui élargit la protection conférée par les brevets tout en réduisant le coût de cette protection et en maximisant le pouvoir d'attraction de l'Europe auprès des innovateurs et des investisseurs, est donc important.  

Compte tenu des ressources limitées dont disposent ces petites entités, une formation bien conçue et aisément accessible est essentielle pour leur permettre d'acquérir les informations et le savoir-faire nécessaires. L'Observatoire proposera donc, en étroite liaison avec l'Académie européenne des brevets, un ensemble d'outils et de supports de formation spécifiquement dédiés aux PME. Le suivi régulier des grandes tendances liées à l'activité des PME en matière de brevets facilitera la promotion des success-stories et l'identification des déficits nécessitant la mise en œuvre d’actions complémentaires.

5. Focus sur les universités européennes : de l'innovation à la commercialisation

Bien qu'en Europe, les universités et les organismes de recherche publics (ORP) utilisent les brevets européens pour commercialiser leurs inventions, il subsiste des obstacles importants à la commercialisation et au transfert de connaissances et de technologies vers l'industrie. Les universités et les ORP européens sont donc souvent désavantagés par rapport à ceux d’autres régions du monde. L'Observatoire brossera un tableau exhaustif reprenant toutes les étapes possibles des procédures suivies par les universités européennes dans le cadre de leur démarche d'innovation, identifiera toutes les sources de soutien disponibles (surtout au niveau européen) et fournira des outils afin de mieux identifier les partenariats.

Dans cette optique, une étude complète et un tableau de bord en ligne dédié seront mis à disposition au deuxième semestre 2024 et seront suivis par diverses activités centrées sur :  

• la mesure de l'incidence de la commercialisation des inventions des universités et des innovations consécutives   
• la mesure de l'impact des universités sur les écosystèmes locaux de l'innovation  
• le suivi des défis et des bonnes pratiques en ce qui concerne l'utilisation du système de brevet européen par les universités 
• l'exploitation de l'expertise des universités et la mise en évidence de leur rôle dans l'élaboration de tendances technologiques et d’études de cas  
• la notification et la mise en lumière des inventions brevetées émanant des universités  

6. Amélioration de la cartographie et des connaissances relatives au financement de l'innovation

Le développement de conditions propices à l'innovation est l'une des grandes priorités de nombreux gouvernements qui y consacrent d'importants moyens financiers. L'accès à des ressources financières suffisantes demeure néanmoins un obstacle important, malgré la volonté de nombreux acteurs économiques d'investir dans le processus d'innovation. L'Observatoire :

• enquête sur les principaux obstacles auxquels les inventeurs sont confrontés lorsqu'ils tentent d'accéder à des moyens financiers
• étudie les changements qui pourraient être envisagés afin de mettre l'Europe au même niveau que d'autres régions économiques concurrentes
• examine les modalités de diffusion des informations pertinentes entre acteurs économiques de petite taille
• Identifie des solutions éventuelles, en liaison avec des spécialistes et des parties prenantes des secteurs de l'innovation et de la finance.

Une grande manifestation sur ce thème sera organisé au deuxième semestre 2024. 

7. Diversité et inclusion dans l'innovation

Le renforcement de la diversité et de l'inclusion est un important objectif pour la société. L'Observatoire tire profit des données abondantes de l'OEB pour soutenir les efforts en la matière et pour identifier les déficits à corriger, et contribue à la sensibilisation. Notre forum accueillera des discussions sur les bonnes pratiques permettant de maximiser la diversité dans l'écosystème de l'innovation et de promouvoir l'inclusion de groupes sous-représentés. Les études menées au second semestre 2024 feront progresser la discussion en visant à :

• mieux cerner les endroits où des parcours de formation et de carrière STEM doivent être ouverts aux femmes
• identifier les déficits et les acteurs concernés, en particulier parmi les jeunes

L'Observatoire contribue à traiter tous les aspects de la diversité et de l'inclusion, y compris ceux qui concernent les personnes vivant avec un handicap.

8. Brevets dans le secteur de la santé

L'innovation dans les soins de santé est un moteur important de l'activité de dépôt de brevets dans des domaines tels que les produits pharmaceutiques, la biotechnologie et la technologie médicale, ainsi que la communication numérique et la technologie informatique. Les brevets sont essentiels pour protéger les investissements dans la R&D, particulièrement lourds dans le secteur de la santé. À la lumière de la pandémie de COVID-19, les technologies médicales ont capté l'imagination du public comme elles ne l’avaient jamais fait auparavant. D'ici la fin du mois de janvier 2024, l'Observatoire :

• publiera une étude exhaustive sur l'innovation dans la lutte contre le cancer, en dégageant les tendances du dépôt de brevets dans toutes les technologies connexes, y compris celles portant sur les thérapies et les diagnostics
• lancera une plateforme Espacenet permettant d'identifier les brevets dans ce domaine

En mettant en avant de nouvelles perspectives et en ouvrant la porte à plusieurs parties prenantes pour qu'elles participent à l'étude et à la plateforme, l'Observatoire adopte une approche holistique et équilibrée de ce sujet important et contribue à la lutte contre le cancer.

9. Innovation liée à l'espace

De par sa nature, le secteur spatial génère quantité d'innovations, et plusieurs inventions importantes issues de la recherche spatiale ont contribué à améliorer la qualité de notre vie quotidienne (citons les avancées dans le domaine des semi-conducteurs, des LED, des CAT, des scanners, des verres anti-rayures, etc.). De plus, l'activité spatiale internationale s'est considérablement intensifiée et diversifiée ces dix dernières années. Les innovations technologiques font baisser le coût de l'accès à l'espace extra-atmosphérique et de son utilisation, ce qui permet de multiplier les missions et les applications. Avec l'arrivée de nouveaux acteurs et l'augmentation du nombre de pays impliqués, les flux de capitaux privés dans ce secteur augmentent. Le secteur spatial mobilise actuellement une grande diversité d'acteurs publics et privés du monde entier, qui s'engagent dans un large éventail d'activités en amont et en aval. 

L'Observatoire permettra de suivre de manière plus approfondie les développements technologiques dans ce domaine, ouvrant la voie à une collaboration avec un plus grand nombre de partenaires intéressés.

10. Normes et brevets

Véritables garanties d'interopérabilité, les normes techniques soutiennent la numérisation des économies, qui a elle-même pour effet d'encourager l'innovation et la croissance. Pour contribuer à favoriser une concurrence saine dans l'écosystème de l'innovation, le système des brevets facilite la diffusion rapide des solutions techniques innovantes, permettant ainsi l'échange de connaissances techniques utiles pour faciliter le développement de normes. 

Compte tenu de la valeur économique et de l'importance stratégique des brevets, qui sont essentiels à la compétitivité future de l'Europe, l'Observatoire examine la manière dont les normes et les brevets s'articulent. Il suit les tendances dans divers secteurs technologiques, identifie les déficits éventuels au moyen d'analyses et d'études factuelles, et aide les entités publiques à prendre des décisions avisées dans ce domaine complexe.