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Rapport annuel 2007

Accroître les exigences en matière de qualité des brevets


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Training on patents and bioinformatics
by EPO and EBI

FELICS Roadshows for biotech researchers:
using patent and biotech databases

The Hague (4-5 September)
and Munich (11-12 September)


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A la une

European Patent Convention feature14.7.2008
CBE 2000 : premier retour sur le comportement des demandeurs
La Convention sur le brevet européen, révisée en 2000, est entrée en vigueur le 13 décembre. Six mois après, les premiers chiffres donnent certaines indications sur l'utilisation des nouvelles caractéristiques.
IP auction26.6.2008
Amsterdam hosts IP auction
Europe's second live IP auction took place at the IP Business Congress in Amsterdam today, raising seven million euros.
Patenting feature19.6.2008
Fewer patents granted as EPO focuses on quality
The number of granted European patents fell to 54 699 last year, according to statistics published in the Annual Report 2007 this week.
17.6.2008
La Grande Chambre de recours examinera la demande de brevet de la WARF relative aux cellules souches
Une audition publique dans le cadre de l'affaire G 02/06, qui concerne la demande de brevet relative aux cellules souches déposée par la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF), aura lieu les 24 et 25 juin 2008 à l'Office européen des brevets à Munich.

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