7. Changement de catégorie d'une revendication au stade de l'opposition 

Une modification peut prendre la forme d'un changement de catégorie d'une revendication, associé le cas échéant à un changement des éléments techniques de l'invention. Il faut en premier lieu qu'il apparaisse clairement que ce changement est rendu nécessaire compte tenu des motifs invoqués à l'appui de l'opposition (cf. H‑II, 3.1). Si tel n'est pas le cas, le changement est refusé.

Même si cette condition est remplie, la division d'opposition fait preuve d'une grande circonspection lorsqu'il s'agit d'autoriser le changement de catégorie d'une revendication, car ce changement peut entraîner une extension de la protection conférée par les revendications (art. 123(3)). Des exemples figurent dans les sections suivantes. On notera que ces exemples pourraient également donner lieu à des objections au titre de l'art. 123(2).