7.3 État de la technique rendu accessible par description orale
7.3.1 Cas de description orale
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
L'état de la technique est rendu accessible au public par une description orale lorsque des faits sont portés sans réserve à la connaissance de personnes du public, par exemple au cours d'un entretien, dans le cadre d'une conférence, d'émissions de télévision ou de podcasts, ou à l'aide de supports de son.