5.4.1 Variétés végétales 

Le terme "variété végétale" est défini à la règle 26(4). Un brevet ne doit pas être délivré lorsque l'objet revendiqué porte sur une ou plusieurs variété(s) végétale(s) particulière(s). La méthode d'obtention du végétal, que ce soit par recombinaison génétique ou par un procédé classique, n'entre pas en ligne de compte pour examiner cette question (cf. T 1854/07). Par conséquent, des variétés végétales contenant des gènes introduits dans un végétal ancestral par recombinaison génétique sont exclues de la brevetabilité (cf. G 1/98). Cependant, l'invention est brevetable lorsqu'elle porte sur des végétaux ou des animaux qui ne sont pas obtenus exclusivement au moyen d'un procédé essentiellement biologique (cf. point G‑II, 5.4 ci-dessus et G 3/19), si la faisabilité technique de l'invention n'est pas limitée à une variété végétale ou à une race animale déterminée (cf. G‑II, 5.2).

Un ensemble végétal revendiqué n'est pas exclu de la brevetabilité en vertu de l'art. 53b) s'il ne répond pas à la définition d'une "variété végétale" énoncée à la règle 26(4).

Lors de l'examen d'une revendication relative à un procédé d'obtention d'une variété végétale, les dispositions de l'art. 64(2) ne doivent pas être prises en considération (cf. G 1/98). Par conséquent, une revendication relative à un procédé d'obtention d'une variété végétale (ou de plusieurs variétés végétales) qui n'est pas, de manière exclusive, essentiellement biologique n'est pas exclue a priori de la brevetabilité simplement parce que le produit qui en est issu constitue ou peut constituer une variété végétale.

Les hybrides contrôlés descendant de parents autogames sont exclus de la brevetabilité en vertu de l'art. 53b), étant donné qu'ils définissent soit une graine, soit un végétal qui appartient nécessairement à un ensemble végétal précis répondant à la définition d'une "variété végétale" telle qu'énoncée à la règle 26(4).

Le fait qu'une revendication englobe un grand nombre, voire plusieurs centaines de variétés ne lui permet pas d'échapper à l'exclusion des variétés végétales prévue à l'art. 53b). Ce n'est que si l'objet de la revendication comprend au moins un mode de réalisation qui ne constitue pas une variété que la revendication est admissible en vertu de l'art. 53b) (cf. T 1208/12). Par exemple, une revendication portant sur un hybride d'une variété spécifique déposée du genre Brassica avec n'importe quelle variété à haut rendement du genre Brassica a pour résultat une variété hybride du genre Brassica, qui n'est pas brevetable.