Chapitre I – Brevetabilité
2. 3. Progrès technique, avantage
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La CBE ne prévoit ni explicitement ni implicitement que, pour être brevetable, une invention doit comporter un progrès technique ou même un effet utile. Néanmoins, l'avantage apporté par l'invention par rapport à l'état de la technique doit, le cas échéant, être mentionné dans la description (règle 42(1)c)), car un tel avantage est souvent important pour l'appréciation de "l'activité inventive" (cf. G‑VII, 5).