2.3 Cas où la présentation en deux parties est inappropriée
2.3.1 Cas où la présentation en deux parties doit être évitée
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Il existe un cas particulier dans lequel le mode de présentation requis par la règle 43 est évité, à savoir lorsque le seul état de la technique pertinent consiste en une autre demande de brevet européen telle que définie à l'art. 54(3). Toutefois, cet état de la technique doit alors être explicitement mentionné dans la description (cf. F‑II, 4.3, avant-dernier paragraphe, et F‑II, 4.4).