Chapitre IV – Revendications (art. 84 et exigences de forme)
1. Généralités
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
La demande doit contenir "une ou plusieurs revendications".
Étant donné que l'étendue de la protection conférée par le brevet européen ou la demande de brevet européen est déterminée par les revendications (interprétées à l'aide de la description et des dessins), il est de la plus haute importance qu'elles soient claires (cf. également F‑IV, 4).