Chapitre II – Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)
3. Requête en délivrance – le titre
|
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Les différents éléments de cette requête sont traités au point A‑III, 4. Normalement, ils ne concernent pas la division de la recherche ni la division d'examen, à l'exception du titre.
Le titre doit faire apparaître de manière claire et concise la désignation technique de l'invention et ne comporter aucune dénomination de fantaisie (cf. A‑III, 7.1). Alors que les cas manifestes où il n'est pas satisfait à ces conditions sont susceptibles d'être décelés au cours de l'examen quant à la forme (et éventuellement pendant la recherche, cf. B‑X, 7ii)), la division de la recherche ou la division d'examen revoit le titre à la lumière de sa lecture de la description et des revendications et de toutes les modifications qui y ont été apportées, afin de garantir que le titre est concis et donne une désignation claire et appropriée de l'objet de l'invention. Si l'on apporte des modifications qui entraînent un changement de catégorie des revendications, la division d'examen vérifie s'il est nécessaire d'adapter le titre.