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Chapitre VIII – Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum

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Partie E
Chapitre VIII
1. Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai

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1. Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai

Overview

1. Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

1.1 Fixation des délais

1.2 Durée des délais impartis par l'OEB en application d'une disposition de la CBE

1.3 Délais à fixer librement

1.4 Calcul des délais

1.5 Effet du changement de la date de priorité

1.6 Prorogation d'un délai

1.7 Pièces reçues tardivement

1.8 Inobservation des délais

1.9 Perte d'un droit

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