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Partie D – Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation

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Partie D
Chapitre X

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Chapitre X – Procédure de limitation et de révocation

Vue d'ensemble

Chapitre X – Procédure de limitation et de révocation

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

1. Introduction

2. Examen quant à la présence d'irrégularités dans la requête

3. Décision sur la requête en révocation

4. Examen quant au fond (limitation)

5. Procédure formelle de limitation s'il y a lieu de faire droit à la requête

6. Rejet de la requête

7. Lien avec la procédure d'opposition

8. Statut juridique des décisions

9. Retrait de la requête

10. Jeux de revendications différents

11. Requêtes multiples

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