3. Règles applicables au dépôt écrit de l'opposition
3.1 Forme de l'opposition
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
L'opposition doit être formée par écrit (acte d'opposition). Elle doit être dactylographiée ou imprimée. Une marge d'environ 2,5 cm doit être réservée sur le côté gauche de la feuille. L'acte d'opposition devrait si possible remplir aussi les conditions fixées à la règle 49(3) règle 49(2) ensemble la Décision du Président de l'OEB, en date du 25 novembre 2022 (JO OEB 2022, A113).